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Le comité d'entreprise
Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise (CE) est mis en place par voie d'élection organisée dans les entreprises de 50 salariés et plus, seuil qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes et qui peut être abaissé par voie de convention ou d'accord collectif.
Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail.
Le comité est ensuite renouvelé tous les quatre ans (voir précisions ci-dessous), à l'issue de nouvelles élections.
Toutefois, l'employeur doit prendre l'initiative d'organiser des élections partielles si un collège électoral n'est plus représenté ou si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des membres du comité d'entreprise.
RAPPEL AUSSI DU ROLE DES ELUS AUX C.E :
En charge de la gestion des activités sociales et culturelles qu'ils sont les seuls à exercer, ils assurent aussi l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à :* La gestion et l'évolution économique et financière de l'entreprise.
* L'organisation du travail.
* La formation professionnelle et les techniques de production.